Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. Un membre de l’Ordre ne peut signer plus de bulletins de présentation qu’il n’y a de postes d’administrateurs à pourvoir dans la région où il vote. Une signature apparaissant sur un nombre de bulletins de présentation plus élevé que le nombre de postes d’administrateurs à pourvoir, est rayée de tous les bulletins.
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 7, a. 2.03.
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